B1 (édition 2018) : Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR et sur ce site entre 2013 et 2015.
Certaines n’étaient plus à jour en 2018. C’est pourquoi, Maître SANSON a entrepris de les actualiser pour tenir compte, notamment, de :
– la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août)
– et la publication de nouvelles jurisprudences.
< Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-contre la fiche B1 consacrée à la lutte contre les bruits de comportement. Elle n’est pas la première dans le sommaire, mais elle est toujours, et de loin, la plus téléchargée.
Les autres fiches suivront à raison, en moyenne de 2 par mois, pour toutes les publier avant la fin de l’année.
